Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 – version 1.0

1. Éditeur du site

Le site domaine-remiencourt.fr est édité par :

Stéphane Boussemart EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Domaine des Jars » et exploitant le Domaine de Remiencourt
Adresse : Lieu-dit Le Village, Lieu-dit Les Meurissons, 80250 Remiencourt, France
Téléphone : 06 47 58 96 27
E-mail : lesjarsetles7lacs@gmail.com
Immatriculation : RCS Amiens 812 304 855
SIRET : 812 304 855 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Stéphane Boussemart.

Adresse d’accès au domaine pour les pêcheurs : 10 Grande Rue, 80250 Remiencourt.

2. Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : [À CONFIRMER : numéro affiché dans l’espace client Hostinger]
E-mail : compliance@hostinger.com

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par l’agence Taktic : agencetaktic.fr.

4. Utilisation du site

L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour. Il peut toutefois être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique.

Les informations présentées sur le site (étangs, postes, équipements, photos) sont données à titre de présentation. Les prix et conditions applicables à une réservation sont ceux affichés au moment de la réservation et dans les Conditions générales de vente.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi, notamment à ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d’accéder à des parties qui ne lui sont pas destinées.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, plans du domaine et éléments graphiques du site sont la propriété de Stéphane Boussemart EI ou de leurs auteurs, qui en ont autorisé l’utilisation.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (Code de la propriété intellectuelle, article L122-4).

6. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des services extérieurs (par exemple Facebook, YouTube ou Google). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

7. Données personnelles et cookies

Les informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les informations sur les cookies et le moyen de modifier vos choix figurent sur la page Gestion des cookies.

8. Contact

Pour toute question sur le site ou pour signaler un contenu, écrivez à lesjarsetles7lacs@gmail.com ou appelez le 06 47 58 96 27.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 – version 1.0

Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur le site domaine-remiencourt.fr et sur le domaine, pourquoi, combien de temps nous les conservons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Stéphane Boussemart (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Domaine de Remiencourt» et exploitant le Domaine de Remiencourt :

Adresse : Lieu-dit Le Village, Lieu-dit Les Meurissons, 80250 Remiencourt, France
E-mail : lesjarsetles7lacs@gmail.com
Téléphone : 06 47 58 96 27
RCS Amiens 812 304 855

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, notre activité ne l’exigeant pas.

2. Les données que nous collectons et pourquoi

Nous ne collectons que les données nécessaires. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Réserver une session, un chalet ou le Carpodrome

Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, pays de résidence, demande particulière (facultative), dates, poste ou lieu choisi, nombre de pêcheurs, montants payés et restant dus.
Finalités : gérer votre réservation, vous envoyer la confirmation et le plan d’accès, vous joindre en cas d’imprévu, gérer une annulation, un report ou un remboursement.
Base légale : exécution du contrat.
Durée : pendant la relation, puis 5 ans pour la preuve en cas de litige.

Payer les arrhes en ligne

Données : identifiant et statut de la transaction, montant.
Finalités : encaisser les arrhes, effectuer un remboursement.
Base légale : exécution du contrat ; obligations comptables.
Durée : 10 ans pour les pièces comptables.

Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe ou PayPal. Elles ne nous sont jamais transmises : nous recevons seulement la confirmation du paiement.

Nous contacter ou demander un devis (privatisation, enduro, concours)

Données : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), nombre de participants, date, durée, type d’événement, description du projet, et le contenu de nos échanges par e-mail ou téléphone.
Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, suivre votre réservation.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ; exécution du contrat.
Durée : 3 ans après notre dernier échange, sauf si la demande aboutit à une réservation.

Vidéosurveillance à l’entrée du domaine

Données : images des personnes et des véhicules entrant ou sortant du domaine. La caméra ne filme pas la voie publique.
Finalités : sécurité des personnes et des biens, prévention des vols et des dégradations.
Base légale : intérêt légitime de l’exploitant à protéger le domaine.
Accès : le gérant uniquement, et les autorités sur réquisition.
Durée : 30 jours au maximum, sauf procédure en cours.

Un panneau à l’entrée du domaine signale la présence de la caméra.

Statistiques de fréquentation (si vous les acceptez)

Données : pages consultées, clics, type d’appareil et de navigateur, identifiant aléatoire.
Finalité : comprendre l’utilisation du site et l’améliorer.
Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Durée : 13 mois au maximum pour le traceur, 25 mois au maximum pour les données.

Sécurité du site

Données : adresse IP, date et heure, pages appelées (journaux du serveur).
Finalités : sécurité du site, lutte contre les abus.
Base légale : intérêt légitime.
Durée : 12 mois au maximum.

Le site ne propose ni compte client, ni publication de commentaires. Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et nous n’envoyons pas d’offres commerciales sans votre accord.

3. Qui reçoit vos données

Vos données sont utilisées uniquement par l’exploitant du Domaine. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont transmises aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :

Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site et de sa base de données.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement par carte.
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiement PayPal. PayPal traite aussi certaines données pour son propre compte (lutte contre la fraude, gestion de votre compte PayPal), selon sa propre politique de confidentialité.
Brevo – Sendinblue SAS (France) : envoi des e-mails automatiques de réservation.
Google (Irlande et États-Unis) : messagerie du Domaine (Gmail) et lecture de la vidéo YouTube si vous l’acceptez.
PostHog Inc. (données hébergées à Francfort, Allemagne) : statistiques de fréquentation, uniquement si vous les acceptez.
Agence Taktic (France) : développement et maintenance technique du site.

Nous pouvons aussi transmettre des données aux autorités lorsque la loi l’impose.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis (Google, PostHog, et les sociétés mères de Stripe et PayPal) et peuvent y accéder à des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

5. Cookies

Le détail des cookies utilisés et le moyen de modifier vos choix figurent sur la page Gestion des cookies.

6. Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration du site et aux réservations est réservé aux personnes habilitées. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés ; aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le site.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
les faire corriger ;
demander leur effacement, sauf si nous devons les conserver (comptabilité, preuve d’un contrat) ;
demander la limitation de leur utilisation ;
vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment la vidéosurveillance, pour un motif tenant à votre situation particulière ;
récupérer les données fournies pour une réservation dans un format lisible (portabilité) ;
retirer votre consentement aux cookies, sans effet sur ce qui a eu lieu avant ;
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, écrivez à lesjarsetles7lacs@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute réel sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Mineurs

Les réservations et demandes de devis doivent être faites par une personne majeure. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs par le site.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si un service est ajouté au site. La date de mise à jour en haut de page indique la version en vigueur.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente · Gestion des cookies

Gestion des cookies

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Cette page explique quels cookies et traceurs sont utilisés sur le site domaine-remiencourt.fr, à quoi ils servent et comment modifier vos choix.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré dans votre navigateur lorsque vous consultez un site. Certains sont indispensables au fonctionnement du site. Les autres ne sont déposés qu’avec votre accord.

2. Votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter, et votre refus n’empêche pas d’utiliser le site ni de réserver.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment : modifier mes choix de cookies.

3. Cookies indispensables (sans accord préalable)

cookieyes-consent (CookieYes, sur notre site) : mémorise vos choix sur les cookies. Durée : 6 mois.
Cookies techniques de réservation (MotoPress, sur notre site) : conservent votre sélection pendant la réservation. Durée : le temps de la visite.
Traceurs de sécurité du paiement (Stripe et PayPal) : préviennent la fraude au moment du paiement que vous avez demandé. Durée : fixée par ces prestataires.

4. Cookies soumis à votre accord

Statistiques de fréquentation – cookies ph_* déposés par PostHog : mesurer les pages consultées et améliorer le site. Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Durée : 13 mois au maximum.
Vidéo – cookies YouTube (Google) : lire la vidéo présentée sur la page Contact. La vidéo ne se charge qu’après votre accord.

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun outil de ciblage publicitaire.

5. Liens vers les réseaux sociaux

Les liens vers notre page Facebook et les boutons de partage sont de simples liens. Ils ne déposent aucun cookie tant que vous ne cliquez pas dessus.

6. Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies indispensables peut empêcher la réservation en ligne.

7. En savoir plus

Pour comprendre comment nous utilisons vos données personnelles et comment exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Contact : lesjarsetles7lacs@gmail.com