Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 – version 1.0
1. Qui vend
Les prestations sont vendues par Stéphane Boussemart (entrepreneur individuel), nom commercial « Domaine des Jars », exploitant le Domaine de Remiencourt (ci-après « le Domaine ») :
- Adresse : Lieu-dit Le Village, Lieu-dit Les Meurissons, 80250 Remiencourt, France
- Accès au domaine : 10 Grande Rue, 80250 Remiencourt
- Téléphone : 06 47 58 96 27 – E-mail : lesjarsetles7lacs@gmail.com
- RCS Amiens 812 304 855 – SIRET 812 304 855 00016
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par le Domaine, en ligne, par téléphone, par e-mail ou sur place, aux particuliers comme aux groupes, clubs, comités d’entreprise et autres clients professionnels.
Elles sont complétées par le règlement du lieu réservé (Domaine des Jars, Sept Lacs ou Carpodrome), que le client accepte en réservant.
Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.
3. Prestations
Le Domaine propose :
- des sessions de pêche sur poste au Domaine des Jars (postes 1 à 8) et aux Sept Lacs (postes 9 à 22), de 24 heures à une semaine, seul ou à plusieurs selon la formule choisie ;
- des formules en chalet sur les postes 1 et 8 du Domaine des Jars. Le chalet est un abri sans eau ni électricité ; il est possible d’y dormir en apportant son propre couchage ;
- des sessions au Carpodrome ;
- la privatisation d’un étang ou du domaine, et l’organisation d’enduros ou de concours, sur devis ;
- la vente sur place d’articles de pêche et d’amorce, à la boutique située à l’entrée des Sept Lacs, ouverte sur demande.
Les caractéristiques de chaque poste et de chaque lieu (capacité, profondeur, équipements) sont décrites sur le site et dans le règlement du lieu.
Inclus dans le prix d’une session : l’accès au poste réservé, le stationnement, l’accès aux toilettes et à la boutique, l’utilisation d’un bateau amorceur sur les postes où le règlement l’autorise.
Non inclus : les articles et l’amorce vendus en boutique, le tapis de réception proposé sur certains postes, les accompagnants (voir le règlement du lieu).
Pour pêcher au Domaine des Jars, chaque pêcheur doit être titulaire d’une carte de pêche en cours de validité (voir le règlement du Domaine des Jars). Cette carte n’est pas vendue par le Domaine.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation, selon la grille tarifaire en vigueur publiée sur le site. Le prix total est affiché avant le paiement. Pour une privatisation ou un événement, le prix est celui du devis accepté.
5. Réservation
La réservation se fait principalement en ligne. Elle peut aussi se faire par téléphone ou par e-mail. Une venue sans réservation n’est possible que si le client a prévenu le Domaine au préalable et que le Domaine l’a accepté ; les présentes conditions s’appliquent alors de la même manière.
En ligne, le client choisit le lieu, le poste, les dates et le nombre de pêcheurs, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions et le règlement du lieu, puis paie les arrhes.
La réservation est ferme dès le paiement des arrhes. Le poste est alors bloqué et une confirmation est envoyée par e-mail avec le plan d’accès.
Pour une privatisation ou un événement, la réservation est ferme dès l’acceptation écrite du devis et le paiement des arrhes prévues au devis.
La réservation doit être faite par une personne majeure, qui s’engage pour l’ensemble des participants inscrits.
6. Paiement
Arrhes : 30 % du prix total sont payés à la réservation, par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal. Ces sommes sont des arrhes au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation.
Solde : les 70 % restants sont payés sur place le jour de l’arrivée, en espèces, par chèque à l’ordre de Stéphane Boussemart ou par virement. La carte bancaire n’est pas acceptée sur place.
Les achats en boutique sont payés sur place, en espèces, par chèque ou par virement.
7. Absence de droit de rétractation
Les sessions de pêche, les formules en chalet, le Carpodrome et les événements sont des prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours. Les règles d’annulation ci-dessous s’appliquent à la place.
8. Annulation ou report par le client
Plus de 7 jours avant l’arrivée : le client peut annuler ou reporter sa réservation sans frais. En cas d’annulation, les arrhes sont intégralement remboursées. Un report dépend des disponibilités.
Moins de 7 jours avant l’arrivée : les arrhes restent acquises au Domaine, sauf en cas de conditions météorologiques extrêmes (article 9).
Comment annuler : depuis la page d’annulation en ligne indiquée dans l’e-mail de confirmation, ou par e-mail à lesjarsetles7lacs@gmail.com, ou par téléphone au 06 47 58 96 27. La date de la demande fait foi.
Remboursement : il est effectué sur la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour le paiement.
Retard, absence, départ anticipé : une arrivée tardive, une absence sans annulation dans les délais ou un départ avant la fin de la session ne donnent lieu à aucun remboursement.
9. Conditions météorologiques extrêmes
Si le client annule moins de 7 jours avant l’arrivée en raison de l’une des situations suivantes, prévue pour les dates de sa session, le Domaine lui propose un report :
- vigilance orange ou rouge de Météo-France sur le département de la Somme pour vent violent, orages, neige-verglas, grand froid, canicule ou crues ;
- température minimale prévue égale ou inférieure à –8 °C à Remiencourt ;
- arrêté préfectoral interdisant l’accès au site ou la pêche.
La nouvelle date doit être choisie dans les 6 mois suivant la date initiale. Si aucun report n’est possible dans ce délai, les arrhes sont remboursées.
Une météo défavorable qui ne correspond à aucune de ces situations ne permet ni report ni remboursement.
10. Fermeture ou annulation par le Domaine
Le Domaine peut être contraint de fermer tout ou partie du site, notamment en cas de crue, de gel ou d’étang pris par les glaces, d’orage, de vidange, de maladie ou de mortalité des poissons, de pollution, de travaux urgents de sécurité, de décision des autorités, ou d’événement empêchant l’accès au poste réservé sans poste équivalent disponible.
Dans ces cas, le Domaine prévient le client dès que possible et lui rembourse intégralement les sommes versées. Le client peut, s’il le préfère, accepter un report.
Si le Domaine annule une réservation pour une autre raison, il restitue au client le double des arrhes versées, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation.
11. Obligations du client
- Respecter le règlement du lieu réservé et les consignes de l’exploitant.
- Respecter les horaires d’arrivée et de départ (12 h, sauf indication contraire du règlement).
- Ne pas dépasser le nombre de pêcheurs et d’accompagnants prévu.
- Être titulaire des autorisations de pêche exigées par la loi pour le lieu réservé.
- Laisser le poste propre.
Un manquement au règlement peut entraîner un avertissement, puis une exclusion sans remboursement. Les faits graves listés dans le règlement du lieu peuvent entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
12. Responsabilité
Le Domaine est responsable de la bonne exécution des prestations vendues, dans les conditions prévues par la loi.
Le client est responsable de son matériel, de ses effets personnels et des personnes qui l’accompagnent, en particulier des mineurs, qui restent sous sa surveillance permanente. Il répond des dommages qu’il cause au domaine, aux autres pêcheurs ou aux poissons. Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile.
Le Domaine ne peut être tenu responsable d’un dommage causé par le non-respect du règlement par le client ou ses accompagnants, ou par un cas de force majeure.
13. Vente d’articles en boutique
Les articles vendus en boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut s’adresser au Domaine pour les mettre en œuvre.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à lesjarsetles7lacs@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant le nom de la réservation et les dates. Le Domaine y répond dans les meilleurs délais.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.